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Clause de non-responsabilité

Définition des termes utilisés dans cette Clause de non-responsabilité :

  1. DBP Plastics : La société DBP Plastics SA, établie à Terbekehofdreef 25-29, 2610 Antwerpen, numéro d'entreprise 0448.595.108.
  2. Site Internet : Le site Internet de DBP Plastics, www.dbp.be et ses dérivés, développés et gérés par DBP Plastics (exemple non restrictif : www.dbpmatrijzenmakerij.be).

1.Informations générales à propos du site Internet

La consultation ou l'utilisation du site Internet implique d'avoir pris connaissance et d'accepter intégralement la Clause de non-responsabilité. Poursuivre la consultation du site Internet implique l'acceptation explicite et le respect strict des conditions listées ci-dessous.

Les données et renseignements publiés sur le site Internet sont de nature générale et informative et ne sont pas publiés pour répondre à un besoin individuel. N'étant pas nécessairement complets ni parfaitement à jour, ils ne peuvent être assimilés à des conseils individuels ni à des recommandations professionnelles.

Le contenu du site Internet (y compris les hyperliens vers d'autres sites) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment, sans aucun avertissement ni communiqué.

2.Droits de propriété intellectuelle

Le site Internet, y compris les textes, les éléments graphiques, la présentation, la mise en page, les logos, les logiciels, les bases de données, le nom commercial de DBP Plastics et d'autres éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle appartenant à DBP Plastics ou à des tiers. Vous vous engagez explicitement à respecter intégralement les droits de propriété intellectuelle de DBP Plastics et/ou de tiers.

Toute reproduction, diffusion, vente, distribution, publication, adaptation, traduction, tout traitement et emploi à des fins commerciales d'une partie ou de l'ensemble de ce site Internet, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sont interdits, sauf avec l'accord préalable et écrit de DBP Plastics. Il en va de même des données non protégées par les droits intellectuels, qui peuvent entre autres être collectées par la technique de ‘screen scraping’. La mise à disposition et l'utilisation possible du site Internet n'impliquent d'aucune façon l'octroi d'une licence par DBP Plastics.

DBP Plastics se réserve le droit de prendre toutes les mesures estimées utiles et efficaces afin d'empêcher et/ou de mettre fin à l'appropriation de ses droits de propriété intellectuelle, sans que sa responsabilité envers ces mesures ne puisse être invoquée.

3.Hyperliens

DBP Plastics doit être averti au préalable de la création d'hyperliens menant vers son site Internet. L'hyperlien peut uniquement conduire à la page d'accueil du site Internet et doit être ouvert dans un nouvel onglet du navigateur Internet.  La méthode Deep linking est interdite.

Le site Internet peut également contenir des hyperliens renvoyant vers d'autres sites Internet. DBP Plastics ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu, de la sécurité ni des chartes de cookies ou de vie privée d'un site Internet vers lequel fait référence un hyperlien présent sur son site Internet.

L'insertion d'hyperliens vers un ou d'autres sites Internet n'implique en aucun cas ni l'approbation de leur contenu par DBP Plastics, ni l'existence d'une association, d'un partenariat ou d'une adhésion entre DBP Plastics et les institutions qui gèrent ces sites. Ces hyperliens sont uniquement insérés à titre informatif. DBP Plastics ne vérifie pas (le contenu de) ces autres sites Internet.

Sitôt que DBP Plastics aura pris connaissance avec certitude d'un éventuel contenu illégal d'un site Internet vers lequel fait référence un hyperlien de son site Internet, ou d'un contenu qui ne correspondrait pas au but recherché par DBP Plastics, celui-ci effacera l'hyperlien conduisant vers cet autre site tiers. DBP Plastics ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l'insertion de l'hyperlien vers le site Internet incriminé.

4.Responsabilité

DBP Plastics ne peut jamais être tenu responsable de dommages directs ou indirects découlant de l'emploi d'informations ou de données publiées sur son site Internet. En consultant le site Internet, vous renoncez à toute plainte contre ou tout recours envers DBP Plastics concernant l'emploi de données et d'informations mises à disposition sur le site Internet.

En consultant le site Internet, vous acceptez tous les risques liés à son emploi, entre autres de dommages à l'ordinateur, aux logiciels ou aux données si le dommage est dû à un virus qui aurait été transmis ou activé par le site Internet. DBP Plastics ne peut en être tenu responsable.

Vous reconnaissez par ailleurs le droit de DBP Plastics à interrompre l'accès au site Internet à tout moment et sans avertissement préalable, entre autres pour les raisons suivantes (liste non exhaustive) : détection ou empêchement de cas potentiels d'abus et/ou de fraude, résolution de dysfonctionnements techniques ou opérationnels, ordre d'un tribunal pour infraction supposée au droit (intellectuel) de tiers, connaissance effective d'une telle infraction, etc.

5.Sécurité du site Internet

DBP Plastics prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité du site Internet : enquêtes de sécurité, techniques de codage, environnement sécurisé, ainsi que toutes les mesures et procédures considérées raisonnables en fonction de la situation. En cas d'attaque sur le site Internet, de criminalité informatique ou de toute autre tentative illicite d'accéder à une partie ou à l'intégralité du site Internet, DBP Plastics utilisera tous les moyens légaux disponibles pour protéger l'intégrité de son site Internet, et ceci en collaboration avec les autorités compétentes.

6.Charte de vie privée et cookies

Pour toute information complémentaire concernant le respect de la vie privée et l'utilisation de cookies, veuillez consulter nos Charte de vie privée et Charte des cookies.

7.Modifications au site Internet et/ou à la Clause de non-responsabilité

DBP Plastics se réserve le droit de modifier à tout moment le site Internet et les informations qu'il contient, sans avertissement préalable, et/ou d'en effacer le contenu de façon temporaire ou définitive. DBP Plastics a aussi le droit de modifier les dispositions de la Clause de non-responsabilité.

Il est de votre responsabilité de veiller à demeurer informé de la Clause de non-responsabilité la plus récente. Après toute modification de la Clause non-responsabilité, la date de mise à jour sera affichée au bas de la page du site Internet. Continuer à utiliser le site Internet après une telle modification en implique l'acceptation explicite.

DBP Plastics rejette toute forme de responsabilité pour les éventuelles conséquences dommageables qui pourraient découler de modifications qui seraient apportées au contenu du site Internet ou de la Clause de non-responsabilité.

8.Divers

Si une décision contraignante devait annuler l'une des dispositions de cette Clause de non-responsabilité, ceci n'aurait aucun effet sur ses autres dispositions. DBP Plastics a le droit de remplacer une telle disposition par une autre qui aurait le même effet, dans les limites de la loi.

Toute négligence de DBP Plastics à exiger le strict respect des dispositions de cette Clause de non-responsabilité ne pourra être considérée comme une renonciation ou un rejet de sa part.

9.Droit applicable

En consultant le site Internet et en acceptant de ce fait explicitement cette Clause de non-responsabilité et les conditions qu'elle inclut, vous acceptez que tout litige ou réclamation concernant le site Internet, ou toute donnée qui y est mentionnée, soit géré par le Droit belge et relève de la compétence exclusive des cours et tribunaux d'Anvers (Belgique).

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